CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 27/04/2023
Le site tableetcreation.com est la propriété exclusive de la société TABLE ET CRÉATION ; il est hébergé sur Shopify Inc. qui nous fournit la plateforme nous permettant de vendre nos produits et services.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre :
La société SAS TABLE ET CRÉATION au capital social de 10 000 euros dont le siège social est établi au 36 bis rue Jouffroy d’Abbans 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 920 756 210 ci-après dénommée « TABLE ET CRÉATION »
Et
Toute personne physique, non commerçante souhaitant procéder à un achat via le site internet tableetcreation.com, ci-après dénommée « le client ».
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
TABLE ET CRÉATION a mis en place une boutique en ligne qui offre à la vente certains de ses produits, sous réserve de leur disponibilité. Tout produit disponible sur le site est destiné uniquement à une utilisation personnelle. Le client s’engage donc à ne pas vendre ou revendre les produits de TABLE ET CRÉATION qu’il acquiert. Le client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, le client s’engage et accepte d’être lié entièrement et sans réserve par les modalités des présentes Conditions Générales de Vente. Toute infraction ou violation de celles-ci entrainera la résiliation immédiate de la commande.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés à ce site seront assujettis à ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur ce site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.
Le site tableetcreation.com est accessible à tous les utilisateurs d’Internet 24h/24, 7j/7 sauf interruption programmée ou non par TABLE ET CRÉATION ou ses prestataires, pour des besoins de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure, quelle qu’en soit la nature. TABLE ET CRÉATION peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. TABLE ET CRÉATION ne peut garantir que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. TABLE ET CRÉATION ne pourra pas non plus être tenue responsable en cas de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées depuis et à destination des territoires suivants : France
La prise en compte de commandes en dehors de ces zones géographiques n’est pour l’instant pas possible pour des raisons logistiques.
- Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont des produits issus d’un artisanat haut de gamme, faits à la main. C’est pourquoi chaque pièce est unique et peut présenter des irrégularités dans les formes, les tailles, les couleurs, les motifs, ce qui fait tout le charme et la valeur de ces produits.
Afin d’offrir le meilleur service à ses clients, TABLE ET CRÉATION apporte le plus grand soin à la présentation des produits sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’un ou plusieurs visuels au(x)quel(s) le client a accès en cliquant directement sur le produit.
Cependant, en raison des paramètres de couleurs de chaque ordinateur, les photos des couleurs des produits affichés sur le site peuvent différer légèrement de leurs véritables couleurs. TABLE ET CRÉATION ne peut être tenue responsable de ces différences. Le client est dûment informé que les illustrations, couleurs, photographies, descriptifs et autres caractéristiques accompagnant les produits ne sont qu’indicatifs et ne peuvent entrer dans le champ contractuel.
Les éléments affichés sur le site reflètent la disponibilité réelle du produit. Une fois la commande traitée, TABLE ET CRÉATION se réserve le droit de confirmer à nouveau la disponibilité de la marchandise. Si pour une raison quelconque, le produit commandé venait à ne plus être disponible, le client serait informé et se verrait proposer une alternative ou la possibilité d’annuler sa commande ainsi que le remboursement de celle-ci.
Dans le cas où un client souhaiterait obtenir des informations complémentaires sur les caractéristiques d’un produit, il peut contacter TABLE ET CRÉATION par email à l’adresse suivante veronique@tableetcreation.com et/ou par téléphone du mardi au samedi de 10h30 à 19h au 09 83 90 61 32 (coût d’un appel local depuis la France métropolitaine).
- Prix
Les prix et les offres indiqués sur la boutique en ligne sont fermes et valables tant qu’ils sont affichés sur le site. Les prix de vente sont exprimés dans la devise du pays dans lequel est effectuée la commande. Les prix de vente s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur en France métropolitaine à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
Des frais de livraison seront appliqués en fonction du poids du colis, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi.
Préalablement à la validation définitive de sa commande, le client a accès au montant total de sa commande, lequel inclut les taxes afférentes et les éventuels frais de livraison.
TABLE ET CRÉATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis et sauf commandes en cours.
Le prix de chaque commande, y compris les frais de livraison, est facturé comptant à la confirmation définitive de la commande. Le règlement peut se faire, au choix du client, avec les moyens de paiement précisés sur le site. Le client est informé que les règlements sur le site sont effectués grâce à un système sécurisé de paiement, à savoir Shopify Payments.
Le client recevra une facture détaillée récapitulant les termes de sa commande avec sa livraison.
- Modalités de commande et de paiement
- Passation de commande
Le client est automatiquement dirigé vers la boutique en ligne du pays dans lequel il se situe. Seules les commandes passées à destination des pays couverts par les présentes CGV (article 1) peuvent être prises en charge par TABLE ET CRÉATION.
En navigant sur la boutique en ligne, le client prend connaissance des produits offerts à la vente et sélectionne le(s) produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur « ajouter au panier ». Le client peut décider d’acheter des produits supplémentaires en cliquant sur « continuer mes achats ». À tout moment, le client peut cliquer sur « mon panier » afin de visualiser le(s) produit(s) sélectionné(s). Le client doit ensuite cliquer sur « procéder au paiement » afin de finaliser sa commande. Le client a alors la possibilité de corriger sa commande en regardant son « récapitulatif de commande » avant de la valider définitivement.
- Création d’un compte client
Pour faciliter sa commande ainsi que ses futures commandes, le client va devoir créer un compte personnel. Ce compte lui permettra de s’identifier de façon automatique à chaque nouvelle commande, sous réserve de renseigner son identifiant et son mot de passe. Il suffit pour cela de remplir les champs détaillés dans la rubrique « je crée mon compte ». Lors de la création de son compte, le client recevra un email de TABLE ET CRÉATION lui confirmant son inscription. Le client pourra à tout moment modifier ses informations personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes, à jour et sincères et qui ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. TABLE ET CRÉATION recommande à ses clients de modifier régulièrement leur mot de passe et de le choisir suffisamment complexe. Il ne doit pas être partagé avec d’autres utilisateurs du site. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d’une commande, la société TABLE ET CRÉATION ne saurait être tenue responsable.
TABLE ET CRÉATION s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la règlementation en vigueur. Pour plus d’information concernant les données à caractère personnel traitées par TABLE ET CRÉATION, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité.
- Confirmation de la commande
Une fois la vérification du panier effectuée et les informations personnelles du client renseignées, le client est invité à choisir son mode de livraison ainsi que son mode de paiement puis à cliquer sur « valider » pour soumettre sa commande. Toute commande validée devient définitive et entraine l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui lui sont rappelées au moyen d’un lien hypertexte/qu’il devra accepter en cochant la case prévue à cet effet.
Un email de confirmation sera ensuite envoyé au client. Il mentionnera :
- Le numéro de la commande
- Le mode de paiement et l’état du règlement
- Le récapitulatif détaillé de la commande
- Le montant total de la commande
- Le montant des frais de livraison
- L’adresse de facturation
- L’adresse de livraison
- Règlement de la commande
Le paiement de la commande s’effectue uniquement en ligne selon les moyens de paiement précisés lors de la passation de la commande. Afin de procéder au paiement, le client doit renseigner ses coordonnées de paiement. TABLE ET CRÉATION se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire l’encaissement du prix de la commande par la société.
- Frais de livraison et taxes
France
Pour toute commande, des frais de livraison seront appliqués en fonction d’un calcul à partir du poids du colis, de l’adresse de livraison et du mode de transport choisi.
Étranger
Des frais de livraison seront appliqués en fonction d’un calcul à partir du poids du colis, de l’adresse de livraison et du mode de transport choisi.
- Refus de commande ou annulation d’achat
TABLE ET CRÉATION se réserve le droit de refuser une commande ou d’annuler un achat pour juste motif, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la Consommation.
Les refus de commande ou annulation d’achat pour juste motif ne donnent lieu à aucune indemnisation mais au remboursement du prix des produits.
Le refus de commande ou annulation d’achat peut avoir lieu pour les motifs suivants : indisponibilité des produits, impossibilité d’exécuter la commande et/ou la livraison (coordonnées ou adresse de livraison incomplète), commande susceptible d’être destinée à la revente, prix de vente erroné, utilisation frauduleuse de données bancaires.
TABLE ET CRÉATION se réserve également le droit de refuser une commande si le client présente déjà un litige avec la société ou si la société estime que le client comporte un risque de défaut de paiement.
- Livraisons
En raison du caractère fragile des produits, TABLE ET CRÉATION s’engage à apporter le plus grand soin à l’emballage des produits commandés.
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de sa passation de commande, sous réserve qu’elle soit comprise dans les pays de livraison couverts par les présentes CGV : France
Pour toute livraison dans un pays autre que ceux susmentionnés, le client est invité à se rapprocher de notre Service Client joignable par email ou par téléphone.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation arrivera à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des éventuels taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Se renseigner auprès des autorités locales.
Les livraisons s’effectuent par les transporteurs désignés en fonction du mode de livraison choisi lors de la passation de commande.
Dans l’hypothèse où le client commanderait plusieurs produits en même temps, TABLE ET CRÉATION s’efforce de livrer la commande en une seule fois, sauf si certains produits ne sont pas disponibles ; dans ce cas, TABLE ET CRÉATION se réserve la possibilité de fractionner les expéditions mais la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée au client que pour un seul envoi.
Tout retard d’expédition ou de livraison sera communiqué au client par email.
TABLE ET CRÉATION s’efforce de livrer le client dans les meilleurs délais, qui lui seront précisés lors de la confirmation de sa commande. Il faut en moyenne compter 3 à 4 jours ouvrés pour une livraison en France métropolitaine. En cas d’éventuel retard de livraison, le client sera informé par email dans les meilleurs délais ; il lui sera également communiqué de nouveaux délais de livraison. En tout état de cause, le délai maximum de livraison des produits ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande.
Pour les commandes effectuées en France et n’ayant pas été livrées au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande par TABLE ET CRÉATION, le client aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la Consommation, la vente sera alors considérée comme résiliée à la réception de la lettre recommandée, sous réserve que la livraison ne soit pas intervenue avant la réception de la lettre. La commande sera alors intégralement remboursée au client ainsi que les frais de livraison dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après réception de la notification du client.
En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.
Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de son colis ainsi que la conformité des produits commandés. En cas de détérioration apparente du colis, il est recommandé de refuser la réception du colis auprès du transporteur. Le client devra alors notifier ses réserves auprès du transporteur et de TABLE ET CRÉATION.
TABLE ET CRÉATION ne pourra être tenue responsable de tout retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de livraison du transporteur.
- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du/des produit(s) livré(s) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à TABLE ET CRÉATION par courrier électronique et/ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du Service Client, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter et indiquant clairement son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la commande et la date de réception de la commande.
Le client devra sans délai, et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, renvoyer le(s) produit(s)dans leur emballage d’origine, en bon état à TABLE ET CRÉATION à l’adresse préalablement communiquée, à ses propres frais. Le(s) produit(s) retourné(s) devront être accompagnés d’une copie de la facture ainsi que du formulaire de rétractation disponible sur demande auprès du Service Client. Le remboursement, y compris les frais de livraison standard, sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception du/des produit(s), en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat par le client.
Si le(s) produit(s) parvient(nent) à TABLE ET CRÉATION endommagé(s) ou dans un état ne permettant pas sa/leur revente, TABLE ET CRÉATION pourra refuser le retour du/des produit(s) et refuser de procéder à son/leur remboursement.
- Échanges - retours
Les produits voyagent aux risques et périls de TABLE ET CRÉATION. Les risques ne sont transférés au client qu’au moment de la livraison des produits à l’adresse indiquée par ce dernier. TABLE ET CRÉATION garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur.
Si le client constate, postérieurement à l’ouverture du colis que les produits sont endommagés et/ou ne correspondent pas à sa commande, il devra formuler une réclamation détaillée auprès du service Client de TABLE ET CRÉATION dans un délai de trois (3) jours maximum. Après étude de la réclamation, il pourra être procédé à un échange, un remboursement du/des produit(s) ou à l’établissement d’un avoir et le(s) produit(s) devront être retournés à TABLE ET CRÉATION selon les modalités communiquées. Les frais de retour seront pris en charge par TABLE ET CRÉATION. Dans l’hypothèse d’une faute du client, les frais de retour seront à sa charge.
Aucun retour de produits non préalablement validé par TABLE ET CRÉATION ne sera accepté.
Seuls les produits ayant été achetés directement sur le site tableetcreation.com peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange.
- Garanties légales
Conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la Consommation, TABLE ET CRÉATION assure la garantie de la conformité des produits vendus sur le site. Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, le client bénéficie d’un délai de deux (2) mois à compter de la livraison du produit pour agir ; cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
TABLE ET CRÉATION propose des objets fabriqués à la main, ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, formes, finitions qui ne pourront en aucun cas être considérées comme des défauts, puisqu’en rapport avec leur caractère artisanal « fait main » qui en fait des pièces uniques. Les produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit ou de l’usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l’article 1642 du Code Civil, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation du produit et le rendant impropre à l’usage auquel il était destiné, à l’exclusion de toute négligence ou faute du client. Ce dernier peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
- Service client
Pour toute information ou réclamation, les clients peuvent s’adresser au Service Client de la société TABLE ET CRÉATION
- Par téléphone du mardi au samedi de 10h30 à 19h au 09 83 90 61 32 (coût d’un appel local depuis la France métropolitaine)
- Par email veronique@tableetcreation.com
- Par courrier postal TABLE ET CRÉATION 36 bis rue Jouffroy d’Abbans 75017 Paris
- Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site tableetcreation.com, ainsi que la marque « TABLE ET CRÉATION » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TABLE ET CRÉATION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photographies, logos, illustrations, images, visuels ou textes.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque TABLE ET CRÉATION et des éléments du site tableetcreation.com pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société TABLE ET CRÉATION, est strictement interdite.
Tout utilisateur disposant d’un site internet à titre professionnel ou personnel qui souhaiterait inclure, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement vers n’importe quelle page du site tableetcreation.com doit obligatoirement solliciter l’accord préalable de la société TABLE ET CRÉATION.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société TABLE ET CRÉATION.
- Données personnelles
Les informations nominatives renseignées par les clients sont utilisées par TABLE ET CRÉATION afin d’assurer la gestion, l’exécution et la livraison des commandes. Les données personnelles concernant les clients seront traitées avec la plus grande confidentialité par TABLE ET CRÉATION qui s’engage à ne pas les transmettre à ses partenaires commerciaux.
Ces données permettent également de communiquer au client des informations concernant TABLE ET CRÉATION ou de lui faire bénéficier d’offres commerciales en souscrivant à la newsletter si le client l’accepte au moment de valider sa commande ou depuis le pied de page du site internet.
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et qui est conforme aux dispositions de la norme simplifiée N°48 éditée par la commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Le client et plus généralement tout utilisateur du site prend acte qu’en acceptant les CGV, il autorise l’utilisation de cookies en vue d’identifier ses connections et lui permettre d’accéder à son compte sans avoir besoin de se ré-identifier. Le client peut désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par son navigateur.
- Force majeure
L’exécution par TABLE ET CRÉATION de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Par conséquent, la responsabilité de TABLE ET CRÉATION ne pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit et ce, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les catastrophes, les incendies, les inondations, les épidémies, les famines, les tremblements de terre, les ouragans, les grèves internes ou externes, les défaillances ou pannes internes ou externes et d’une manière générale tout évènement extérieur imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes et des livraisons.
TABLE ET CRÉATION s’engage à informer le client au plus vite si un cas fortuit ou de force majeure intervient.
Il est précisé que dans une telle situation, le client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de TABLE ET CRÉATION.
- Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. La version française des CGV prévaut sur toute autre version.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du Tribunal de Commerce de Paris. Toutefois, le client est invité à trouver une solution à l’amiable avec le Service Client de TABLE ET CRÉATION. Il aura également la possibilité de recourir à la médiation ou à tout autre mode de règlement alternatif des litiges.